Conditions générales d'utilisations

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Conditions générales d’utilisation du site internet www.depanneur-remorqueur.com

Le site internet www.depanneur-remorqueur.com (ci-après le « Site ») est un site qui a pour objectif de permettre à des utilisateurs inscrits de créer et publier, s’ils le souhaitent, des informations relatives à leur carrière professionnelle, d’accéder à des contenus partagés par la communauté et des offres d’emploi, ainsi que d’échanger entre eux et avec des entreprises.

Le Site a été créé et est exploité par la société 42 Pix, société par actions simplifiée, au capital de 2.306,24 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 102 986, dont le siège social est 2 Bis Rue Michelet 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Il est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute.

Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’internaute, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’internaute sera présumé avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’internaute n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Site.

42 PIX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’internaute doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation, à moins que ladite clause n’affecte l’équilibre général des présentes conditions générales d’utilisation.

Informations techniques

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de 42 PIX et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

42 PIX est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou des éléments se trouvant sur le Site. 42 PIX se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’internaute reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti.

L’internaute est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sur lesquels 42 PIX n’a aucune maîtrise. Il appartient en conséquence à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ainsi que les informations communiquées à 42 PIX sur le Site, contre toute atteinte.

42 PIX ne consent aucune garantie expresse ou implicite, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’internaute. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

Liens hypertextes

Tout internaute peut accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d’utilisation de 42 PIX. 42 PIX invite par conséquent l’internaute à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet. 42 PIX ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de 42 PIX. 42 PIX décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, l’internaute reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Il n’est pas autorisé à créer de liens hypertextes vers le Site.

Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, signes, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à 42 PIX ou à des tiers ayant autorisé 42 PIX à les exploiter. L’utilisation du Site ne confère à l’internaute en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site.

Les dénominations, marques et/ou logos « 42 PIX » et/ou « MODULOTECH » sont la propriété pleine, entière et exclusive de 42 PIX ou de tiers ayant autorisé 42 PIX à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces dénominations, marques et/ou logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de 42 PIX constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de 42 PIX et/ou des tiers ayant autorisé 42 PIX à les utiliser et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

A cet égard, et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, l’internaute s'engage à :

  • ne pas copier, reproduire, résumer, intégrer, assembler, décompiler, altérer, modifier, adapter, corriger, extraire, déplacer, retirer, remplacer, réutiliser, vendre, louer, prêter, diffuser, rediffuser, distribuer ou transférer, sans autorisation écrite et préalable de 42 PIX, le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire;
  • ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site à des fins autres que celles auxquelles il est destiné,
  • ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image de 42 PIX, du Site et d’une manière générale de l’ensemble des droits détenus par 42 PIX, de quelque manière que ce soit,
  • ne pas avoir recours à ou faire usage de mesures techniques qui pourraient porter préjudice au bon fonctionnement du Site,
  • ne pas tenter de bloquer ou bloquer, tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement du Site,
  • informer 42 PIX dès qu’il a connaissance de tout contenu présent qui lui paraîtrait illicite, illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur, dont il a connaissance par courrier électronique à l’adresse suivante : depanneur-remorqueur@modulotech.fr
  • ne pas nuire, porter préjudice à un tiers, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en utilisant le Site,
  • ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale, en utilisant le Site,
  • ne pas transmettre, télécharger, afficher, diffuser, publier via le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur le Site,
  • ne pas transmettre, télécharger, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du Site.

Plus généralement, l’internaute s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur et/ou le complice d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, au Site et/ou à 42 PIX et/ou à tout tiers.

L’internaute reconnaît que toute violation par lui du présent article cause à 42 PIX et/ou au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement 42 PIX au plan commercial, économique et financier dont il sera responsable et assumera les conséquences.

Protection des données personnelles

42 PIX s’engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, 42 PIX a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française.

Conditions générales d’utilisation de la Plateforme « Communauté » de Dépanneur-Remorqueur

42 Pix a développé et exploite la Plateforme « Communauté » de Dépanneur-Remorqueur permettant, via Internet, à des Utilisateurs, remplissant certaines conditions, d’avoir accès gratuitement aux Services de la Plateforme (tels que ces termes sont définis ci-après).

Les coordonnées de 42PIX sont les suivantes :

Le contenu proposé par la communauté sur la Plateforme et les échanges en découlant ne doivent enfreindre ni les dispositions légales et règlementaires applicables, ni les présentes Conditions Générales de Service.

42 Pix n’est pas partie aux contrats de travail pouvant résulter des offres d’emploi émises via la Plateforme, lesdits contrats étant conclues exclusivement entre les Annonceurs et les Utilisateurs. L’exécution desdits contrats conclus relève de la responsabilité exclusive des Annonceurs et des Utilisateurs.

1. Définition

Chacun des termes mentionnés ci-dessous et identifiés par une majuscule au sein des présentes aura, qu’il soit employé au singulier ou au pluriel, le sens suivant :

42 Pix : désigne la société par actions simplifiée, qui édite et exploite la Plateforme, au capital de 2.306,24 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 102 986, dont le siège social est 2 Bis Rue Michelet 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Annonce : désigne les offres d’emploi publiées par les Annonceurs sous leur responsabilité sur la Plateforme.

CG : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, y compris leurs annexes et leurs éventuels avenants.

Données : désignent toutes les Données Utilisateurs, les Données Annonceurs et les Données Personnelles.

Données Utilisateurs : désignent toutes les informations et données, dont les Données Personnelles, fournies par les Utilisateurs sur la Plateforme.

Données Annonceurs : désignent toutes les informations et données, dont les Données Personnelles, fournies par les Annonceurs sur la Plateforme.

Données Personnelles : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, au sens de la Règlementation DP applicable.

Identifiants : désignent les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) propres à chaque Annonceur ou Utilisateur pour s’identifier et se connecter à la Plateforme.

Partie(s) : désigne(nt) la ou les Partie(s) aux présentes CG, c’est-à-dire 42 Pix ou l’Utilisateur.

Plateforme : désigne la plateforme internet « Communauté » exploitée par 42 Pix, accessible à l’adresse suivante : https://www.depanneur-remorqueur.com/.

Profil : désigne l’espace personnel que tout Utilisateur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis la Plateforme, afin de bénéficier des Services de la Plateforme.

Règlementation DP : désigne (i) la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (ii) la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et (iii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données.

Services : désignent les prestations de services réalisés par 42 Pix via la Plateforme, tels que décrits dans les présentes CG, notamment à l’article 6 ci-après.

Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique, agissant à des fins professionnelles ou non, établie en France, inscrit sur la Plateforme via un Profil, bénéficiant des Services sur la Plateforme.

2. Objet et acceptation

Les présentes CG ont pour objet de définir les modalités et conditions (i) d’inscription, (ii) d’accès et (iii) d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

Les présentes CG sont communiquées à l’Utilisateur au moment de son inscription sur la Plateforme ou au moment de leur modification. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CG et de ses annexes avant de s’inscrire sur la Plateforme. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CG et les accepter sans restriction ni réserve, notamment en cochant, lors de son inscription, la case prévue à cet effet.

3. Informations Précontractuelles

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation :

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, 42PIX fournit à chaque Utilisateur consommateur, avant son inscription sur la Plateforme, les informations suivantes qui figurent sur la Plateforme et/ou dans les présentes CG :

  • les informations relatives à l’identité et les coordonnées de 42PIX,
  • les caractéristiques essentielles de la Plateforme et de ses Services,
  • le caractère gratuit de l’accès à la Plateforme et de ses Services,
  • les informations relatives au droit de rétractation,
  • la possibilité et les conditions de recours à un médiateur de la consommation.

4. Documents Contractuels

Les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante, expriment l’intégralité des droits et obligations des Parties découlant de l’utilisation de la Plateforme :

  • Les conditions particulières éventuellement convenues entre les Parties,
  • Le corps des présentes CG,
  • Les annexes aux présentes CG.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Les Parties reconnaissent que les documents contractuels susvisés constituent l'intégralité de l’accord relativement à l’utilisation de la Plateforme et annule et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit, ayant le même objet.

5. Conditions & modalités d’inscription à la Plateforme

L’accès aux Services de la Plateforme est réservée exclusivement aux Utilisateurs préalablement inscrits sur la Plateforme. Néanmoins, les Utilisateurs sont informés, reconnaissent et acceptent que la Plateforme sera accessible à tout internaute bénéficiant d’un accès internet et que les informations que chaque Utilisateur aura choisi de rendre publiques seront également accessibles.

Pour son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur devra renseigner toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription mis à disposition en ligne sur la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations communiquées par lui-même soient vraies, exactes et complètes, en particulier s’agissant de l’adresse e-mail, et à informer 42 Pix de tout changement de sa situation sans délai.

L’Utilisateur est informé que sans confirmation de son inscription par 42 Pix, l’utilisation de la Plateforme et l’accès à ses fonctionnalités ne sont pas accessibles. A ce titre, 42 Pix adressera par courrier électronique une confirmation d’inscription suite à la création du compte par l’Utilisateur sur la Plateforme.

Lors de sa première connexion sur la Plateforme, l’Utilisateur créera lui-même ses Identifiants pour lui permettre d’accéder aux services de la Plateforme via son Profil.

6. Services de la Plateforme

42 Pix permet aux Utilisateurs, via la Plateforme, d’accéder aux Services suivants :

  • La création et la publication, s’ils le souhaitent, en cochant la case prévue à cet effet, d’un Profile permettant aux Utilisateurs de mettre en avant leurs expériences et formations professionnelles, et ainsi d’indiquer : leurs formations, leurs expériences, leurs centres d’intérêts, leurs Données de contact et/ou leurs photos ;
  • L’accès aux Annonces ou toute autre information partagée par les Annonceurs sur la Plateforme ;
  • La possibilité de contacter et d’échanger directement avec les Annonceurs sur la Plateforme ;
  • L’accès à un annuaire d’entreprises regroupant certaines informations les concernant, édité par 42 Pix ;
  • L’accès à un blog et à des articles et informations sur différents thèmes comme l’emploi, le recrutement, etc., dans le domaine du dépannage-remorquage, édité par 42 Pix.

7. Accès & droit d’utilisation de la Plateforme

Sous réserve du parfait respect par l’Utilisateur des obligations lui incombant, 42 Pix accorde à l’Utilisateur, dans les conditions décrites ci-après, un droit d'utilisation de la Plateforme, conformément à sa destination, à titre gratuit. Ce droit d’utilisation est personnel, non exclusif, non-transmissible et non sous-licenciable, en tout ou partie.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. Lesdits droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de 42 Pix (et/ou de ses concédants le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et ses contenus qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur sont réservés à 42 Pix.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, l’Utilisateur s'engage à :

  • ne pas copier, reproduire, résumer, intégrer, altérer, modifier, adapter, corriger, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de 42 Pix, la Plateforme et/ou tout élément qui la compose et/ou le contenu éditorial des informations présentes sur la Plateforme (tels que des textes, articles ou titres, des illustrations ou photos, etc.) et/ou le nom, le logo, la marque et/ou toute autre information ou signe distinctif se rapportant aux droits de 42 Pix sur la Plateforme;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de 42 Pix, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données de la Plateforme ;
  • ne pas transmettre, télécharger, afficher, diffuser, publier via l’utilisation de la Plateforme, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur la Plateforme,
    en particulier, l’Utilisateur s’interdit de transmettre, télécharger, afficher, diffuser, publier via l’utilisation de la Plateforme toute photo pouvant être considérée comme illégale, préjudiciable, menaçante, injurieuse, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur la Plateforme,
    à cet égard, l’Utilisateur est informé, reconnait et accepte que dans l’hypothèse où un contenu serait considéré par 42 Pix comme illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur la Plateforme, 42 Pix pourra, sans délai ni notification préalable, supprimer ledit contenu, et se réservera tout droit et action contre ledit Utilisateur,
  • ne pas transmettre, télécharger, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement de la Plateforme,
  • ne pas créer de liens depuis ou vers son site internet sur la Plateforme, sans autorisation écrite et préalable de 42 Pix ;
  • ne pas utiliser ou tenter d’utiliser la Plateforme à des fins autres que celles auxquelles elle est destinée,
  • ne pas utiliser ou tenter d’utiliser toute(s) Donnée(s) et/ou information(s), de quelque nature que ce soit, présente sur la Plateforme appartenant à 42 Pix ou à tout tiers pour d’autres fins que celles auxquelles la Plateforme est destinée,
  • ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image de la Plateforme, de 42 Pix, de ses marques et d’une manière générale de l’ensemble des droits détenus par 42 Pix, de quelque manière que ce soit,
  • ne pas avoir recours à ou faire usage de mesures techniques qui pourraient porter préjudice au bon fonctionnement de la Plateforme,
  • ne pas tenter de bloquer ou bloquer, tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme,
  • ne pas communiquer à 42 Pix des Données, informations, coordonnées fausses, usurpées ou erronées, par quelque moyen que ce soit,
  • informer 42 Pix dès qu’il a connaissance d'un piratage ou de toute utilisation illicite ou non conforme de la Plateforme,
  • informer 42 Pix dès qu’il a connaissance de tout contenu présent qui lui paraîtrait illicite, illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur, dont il a connaissance par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr,
  • ne pas nuire, porter préjudice à un tiers, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée,
  • ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale, essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de 42 Pix.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur et/ou le complice d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Plateforme et/ou à 42 Pix et/ou à tout tiers.

L’Utilisateur reconnaît que le respect par ses soins des conditions d’utilisation de la Plateforme est une condition déterminante du consentement de 42 Pix, à défaut de laquelle ce dernier n’aurait pas contracté.

En outre, l’Utilisateur reconnaît par avance que toute violation par lui du présent article cause à 42 Pix et/ou au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement 42 Pix au plan commercial, économique et financier dont il sera responsable et assumera les conséquences.

8. Conditions de maintien de l’accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme par l’Utilisateur est conditionné au respect par ce dernier, pendant toute la durée de son inscription, des présentes CG et en particulier, mais sans limitation, du respect :

  • des conditions d’inscription, telles qu’indiquées ci-dessus ;
  • des règles de fonctionnement de la Plateforme.

9. Transmission du Profil

Le Profil d’un Utilisateur est personnel et n’est pas transmissible. D’une manière générale, l’Utilisateur ne peut céder ou transmettre de quelque manière que ce soit, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CG qu'après accord préalable et écrit de 42 Pix.

A ce titre, les Identifiants d’un Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour préserver la confidentialité de ses Identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne que lui-même y accède, l’Utilisateur en informera sans délai et par écrit 42 Pix.

En cas de perte ou de vol des Identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement 42 Pix et à mettre en œuvre la procédure communiquée par 42 Pix pour récupérer de nouveaux Identifiants.

L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants et de leur garde. Il s’engage à tout mettre en œuvre en interne pour qu’aucune autre personne que celles autorisées n’ait accès à la Plateforme. De manière générale, l’Utilisateur assume les conséquences de toute utilisation de la Plateforme via ses Identifiants.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation des Identifiants telles que prévues au présent article, 42 Pix pourra sans délai engager la responsabilité de l’Utilisateur et/ou suspendre les services de la Plateforme.

10. Désinscription de la Plateforme

Tout Utilisateur peut, à tout moment et sans motif, se désinscrire de la Plateforme et clôturer son Profil s’il le souhaite. Il devra, pour cela, contacter 42 Pix par email à l’adresse suivante : depanneur-remorqueur@modulotech.fr et respecter le processus de désinscription que 42 Pix lui communiquera.

L’Utilisateur est rendu attentif au fait qu’en cas de désinscription et clôture de son Profil, ce dernier ne pourra plus accéder à la Plateforme ni bénéficier des Services y associés.

11. Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation :

Conformément à la réglementation européenne et nationale, et en particulier aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de son inscription sur la Plateforme pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En tout état de cause, comme mentionné ci-avant, tout Utilisateur peut, à tout moment et sans motif, se désinscrire de la Plateforme et clôturer son Profil s’il le souhaite.

L’Utilisateur consommateur souhaitant se rétracter devra contacter 42 Pix par email à l’adresse suivante : depanneur-remorqueur@modulotech.fr

12. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible dans les conditions définies aux présentes à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le réseau internet permettant l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur est choisi par ce dernier qui en est seul responsable. L’Utilisateur reconnait être averti et conscient des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et dont 42 Pix ne saurait être responsable. En conséquence, 42 Pix ne pourra être tenu responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements dans l’utilisation de la Plateforme.

42 Pix s’efforce, dans la mesure du possible, d’offrir un accès permanent (24h/24h, 7j/7j) à la Plateforme. Toutefois, 42 Pix ne peut garantir que la Plateforme sera effectivement disponible en permanence, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte. 42 Pix se réserve en particulier le droit de procéder, à sa seule discrétion, à des opérations de maintenance en vue de maintenir ou améliorer les performances de la Plateforme, notamment pour maintenir ou améliorer la sécurité et l’intégrité de la Plateforme. Dans la mesure du possible, avant de procéder à une opération de maintenance, 42 Pix s’efforce de prendre en considération les intérêts des Utilisateurs, par exemple en procédant à une information préalable de ces derniers dans un délai raisonnable en fonction des circonstances. 42 Pix s’efforcera de communiquer aux Utilisateurs les informations utiles (par ex. : nature de la panne, durée probable nécessaire à la réparation, type de fonctionnalités affectées) par tous moyens de communication à sa disposition (sur la Plateforme, messagerie électronique, etc.), sans que par ailleurs 42 Pix ne garantisse qu’une telle information pourra être fournie, ni qu’elle sera complète ou rapide. 42 Pix ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout impact éventuel quel qu’il soit provenant de ces indisponibilités sur les activités de l’Utilisateur.

13. Données

Données Annonceurs

L’Utilisateur s’engage expressément à assurer la confidentialité, dans les conditions visées ci-après aux présentes CG, des Données Annonceurs publiées sur la Plateforme et s’engage ainsi à ne pas les divulguer ou les communiquer à des tiers.

42 Pix ne garantit pas la réalité ou la véracité des Données Annonceurs ou toutes autres données et informations échangées sur la Plateforme. Un Utilisateur échange avec les Annonceurs, en conséquence, à ses propres risques et périls.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Données Annonceurs que dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, il s’interdit notamment d’en faire usage pour tout ce qui pourrait s’apparenter à du spamming.

Données Utilisateurs

L’Utilisateur demeure seul responsable des Données Utilisateurs qu’il fournit sur la Plateforme et/ou aux Annonceurs.

Il s’interdit de saisir, renseigner, transmettre et/ou traiter dans le cadre de son utilisation de la Plateforme toutes données :

  • susceptibles de violer l’ordre public ou contrevenant à toutes dispositions légales ou règlementaires applicables quelles qu’elles soient,
  • contrevenant aux droits de tiers, à la vie privée, etc.

De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de la qualité, la licéité, la pertinence des Données Utilisateurs qu’il transmet via la Plateforme, notamment celles transmises aux Annonceurs. Il assumera seul toutes conséquences nées du non-respect de ces engagements. L’Utilisateur garantit à 42 Pix à première demande contre tout préjudice qui résulterait de la mise en cause de 42 Pix par un tiers au titre d’une violation de cette garantie.

L’Utilisateur concède, en tant que de besoin, à 42 Pix, et à ses éventuels sous-traitants, une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, lui permettant d’héberger sur les serveurs de la Plateforme, de reproduire, représenter, mettre en cache, copier, utiliser, publier et/ou afficher les Données Utilisateurs aux fins de l’utilisation de la Plateforme.

Données Personnelles

Pour l’exécution des présentes CG et l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communiquera à 42 Pix certaines Données Personnelles relatives, notamment, à ses salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires. Les informations que l’Utilisateur communique étant indispensables pour l’utilisation de la Plateforme, leur absence entraîne l'impossibilité pour l’Utilisateur de bénéficier des Services de la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations le concernant ou concernant ses salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, exactes et à jour.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que les catégories de Données Personnelles suivantes pourront être collectées par 42 Pix :

  • Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, photos, etc., des salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires de l’Utilisateur ;
  • Données de vie professionnelle, telles que fonction, domaine d’activité, centres d’intérêts, expériences professionnelles et formations de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la communication des Données Personnelles relatives à ses salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires. L’Utilisateur déclare avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la Règlementation DP et notamment qu’il a informé les personnes physiques concernées du traitement qui est fait desdites Données Personnelles et de leurs droits.

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par 42 Pix ont pour base juridique :

  • l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur (CG), en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion de la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
  • le consentement de l’Utilisateur, personne physique, le cas échéant, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales, sauf exceptions autorisées par la réglementation applicable ;
  • l’intérêt légitime poursuivi par 42 Pix, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services de 42 Pix, l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • le respect d’obligations légales applicables à 42 Pix, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité des Données Personnelles des personnes physiques concernées.

L’accès auxdites Données Personnelles est limité aux équipes habilitées et aux sous-traitants autorisés de 42 Pix dans le cadre de l’exécution de leur mission ainsi qu’aux Annonceurs avec lesquels l’Utilisateur échange via la Plateforme.

Lesdites Données Personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

Ces Données Personnelles font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées par 42 Pix pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A cet égard, lesdites Données Personnelles relatives au personnel, aux dirigeants et/ou aux représentants de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée des présentes CG, augmentée de 3 ans aux fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Dans les conditions prévues à la Réglementation DP, chaque personne concernée par le traitement des Données Personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Chaque personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Chaque personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut également contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente pour toute information ou réclamation. 42 Pix recommande néanmoins à chaque personne concernée de prendre contact préalablement avec lui.

Pour exercer ces droits, directement, chaque personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données de 42 Pix par courriel à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr. Pour des raisons de sécurité, de preuve et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

14. Cookies

42 Pix peut être amené à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur web de stocker des informations dans l’ordinateur d’un Annonceur ou d’un Utilisateur, de manière limitée dans le temps et sécurisée.

42 Pix ne vend ni ne cède ni ne transfère ces informations à des tiers.

Les cookies sont collectés pour permettre ou faciliter l’utilisation de la Plateforme et/ou pour obtenir des informations sur la navigation des Annonceurs ou Utilisateurs et permettre notamment de reconstituer leur parcours.

Les Annonceurs et Utilisateurs sont informés que la poursuite de leur navigation et de leur utilisation de la Plateforme vaut accord au dépôt des cookies sur leur terminal.

Les Annonceurs et Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies notamment en configurant leur navigateur internet.

La durée de conservation des cookies ne pourra excéder treize (13) mois, sauf en cas de renouvellement du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.

15. Propriété Intellectuelle

42 Pix consent à chaque Utilisateur un droit limitatif d’utilisation de la Plateforme, dans les conditions décrites à l’article 7 ci-avant. L’enregistrement sur la Plateforme d’un Utilisateur ne confère à ce dernier aucun droit de propriété intellectuelle en relation avec la Plateforme, outre le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme accordé à l’Utilisateur dans les conditions des présentes CG.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et ses contenus appartiennent soit à 42 Pix soit aux personnes dont 42 Pix est le licencié.

Par ailleurs, tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à 42 Pix et incorporés dans la Plateforme et/ou tout autre document livré, réalisés pour et/ou fournis à l’Utilisateur sont et restent la propriété exclusive de 42 Pix. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire au profit de l’Utilisateur devra impérativement faire l’objet d’un contrat entre 42 Pix et l’Utilisateur. A défaut d’accord écrit particulier conclu avec l’Utilisateur, 42 Pix se réserve le droit de disposer et d’utiliser son savoir-faire et sa technologie propre.

16. Responsabilité

Responsabilité quant aux contacts échangés avec les Annonceurs par l’intermédiaire de la Plateforme

L’Utilisateur est rendu attentif au fait qu’il demeure seul responsable de tout contact, échange ou tout autre interaction échangée avec un Annonceur via la Plateforme.

Conformément aux dispositions ci-avant, 42 Pix n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie sous aucune forme en relation avec les échanges entre un Utilisateur et un Annonceur par l’intermédiaire de la Plateforme.

Dans cette hypothèse, 42 Pix n’assume à l’égard de l’Utilisateur aucune responsabilité découlant des offres d’emplois publiées par les Annonceurs sur la Plateforme, et notamment de la véracité ou du caractère complet des informations publiées par les Annonceurs par le biais de la Plateforme.

Responsabilité quant au fonctionnement de la Plateforme

Les dispositions du présent article ne s’appliquent PAS aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation :

42 Pix ne saurait être tenue que d’une obligation de moyen au titre de la mise à disposition de la Plateforme aux Utilisateurs et la fourniture des Services en découlant. 42 Pix rappelle qu’il ne garantit pas l’accès à la Plateforme à tout moment.

42 Pix ne pourra être responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.

Les Parties conviennent expressément que seront assimilés à des dommages indirects exclus la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, de bénéfices, de productivité, de contrats ou commandes, le préjudice commercial, le préjudice d’image ou de réputation, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de 42 Pix serait retenue pour quelque cause que ce soit, l’indemnisation globale et cumulée, principal, intérêts et frais, toutes causes confondues, à laquelle l’Utilisateur pourrait prétendre sera limitée à 1.000€

42 Pix n’assume aucune responsabilité en relation avec le contenu ou le fonctionnement des sites Internet auquel la Plateforme peut renvoyer via un lien Internet (external hyperlink).

Les Parties reconnaissent que les dispositions du présent article sont déterminantes dans leur volonté de contracter l’une avec l’autre et qu’elles reflètent la répartition des risques en découlant, la limitation de responsabilité en résultant, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties.

17. Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra voir en aucun cas sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les juridictions et législations nationales, notamment tout évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de l’accord et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

18. Résiliation & suspension des services de la Plateforme

Tout manquement par l’Utilisateur aux obligations qu'il a en charge au titre des présentes CG pourra entraîner, de plein droit, la désinscription à la Plateforme, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent PAS aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation :

L’Utilisateur est informé, reconnait et accepte qu’en cas de désinscription de la Plateforme à ses torts exclusifs, ce dernier n’aura aucun droit à sa réinscription sur la Plateforme. L’Utilisateur exclu qui souhaiterait néanmoins se réinscrire devra faire une demande écrite par voie postale à 42 Pix et ne devra en aucun cas tenter de procéder à sa réinscription sur la Plateforme. 42 Pix peut, à sa seule discrétion, décider de procéder à la réinscription de l’Utilisateur sur la Plateforme ; dans ce cas les dispositions des CG s’appliqueront.

19. Confidentialité

L’Utilisateur s'engage à une obligation générale de confidentialité portant sur les éléments (sur quelque support que ce soit, et notamment documentation, notice technique, plans, dessins, schémas, savoir-faire, etc.) échangés dans le cadre des présentes pendant toute la durée de son inscription sur la Plateforme et pour une durée de trois (3) ans à compter de sa désinscription pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur reconnait que tout élément ayant un lien avec la Plateforme, remis par 42 Pix, dans le cadre des présentes, est considéré comme confidentiel et s’interdit de le communiquer, en tout ou partie, à des tiers, sans l’autorisation préalable écrite de 42 Pix ou de l’utiliser à d’autres fins que celles auxquelles ils lui ont été remis.

20. Clause d'indemnisation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent PAS aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation :

L’Utilisateur devra défendre, indemniser et exempter 42 Pix, ses représentants et tout son personnel de toute réclamation, demande, action, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de (i) tout acte ou omission de l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou (ii) toute violation de l'une quelconque des déclarations, garanties ou obligations de l’Utilisateur tel que prévu aux présentes CG.

À ce titre, notamment, dans l’hypothèse où la responsabilité de 42 Pix serait retenue au titre des interactions échangées l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme, l’Utilisateur prendra à sa charge exclusive tous les frais (indemnités, amendes, condamnations, frais de justice, y compris les honoraires d’avocats, etc.) que 42 Pix serait amené à verser et assumera toutes conséquences en découlant.

21. Modification de la Plateforme

L’Utilisateur reconnait et accepte que 42 Pix pourra apporter des modifications à la Plateforme, se matérialisant notamment par la modification de la configuration, de la présentation, etc., des pages Internet de la Plateforme.

Les modifications purement esthétiques de la Plateforme pourront être réalisées par 42 Pix à tout moment, sans motif et sans information ou accord préalable de l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnait et accepte.

Les modifications des Services de la Plateforme pourront être réalisées par 42 Pix dans les conditions visées ci-après.

22. Modification des CG

42 Pix se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes CG. Dans cette hypothèse, les nouvelles conditions générales seront communiquées à l’Utilisateur par e-mail ou par voie postale au minimum trente (30) jours avant la date prévue de leur entrée en vigueur.

Pour poursuivre l’accès et l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur devra accepter les nouvelles conditions générales, en cochant la case prévue à cet effet, lors de sa connexion sur la Plateforme le jour de l’entrée en vigueur desdites nouvelles conditions générales

En cas de refus par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales, 42 Pix ou l’Utilisateur pourra procéder à sa désinscription et la suppression de son Profile à compter de l’entrée en vigueur desdites nouvelles conditions générales.

23. Dispositions diverses

Si une partie des CG devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et 42 Pix, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à passer par notre plateforme.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client de 42 Pix.

42 Pix peut, sans avoir à obtenir l’aval préalable des Utilisateurs, céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes, à tout tiers de son choix, en tout temps. Dans cette hypothèse, 42 Pix informera préalablement les Utilisateurs par écrit au moins un mois à l’avance.

24. Langue - Clause attributive de compétence

En cas de contestation sur l’interprétation de diverses traductions des présentes, seule la version en langue française doit être considérée comme faisant foi.

Les présentes CG sont soumises au droit français.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation : Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, les coordonnées du médiateur dont relève 42 Pix sont accesibles par ce site : http://www.mediation-net-consommation.com. Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur consommateur vis-à-vis de 42 Pix, l’Utilisateur consommateur peut s’il le souhaite saisir ce médiateur afin de soumettre à la médiation le différend qui l’oppose à 42 Pix. Les modalités de saisine de ce médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur. En tout état de cause, l’Utilisateur consommateur est informé qu’une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne, dite (RLL), instituée par le règlement UE 524/2013, a été mise en place et est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm. En cas d’échec de la procédure de médiation, la partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent PAS aux Utilisateurs consommateurs, au sens du Code la consommation : En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CG, les Parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige. EN CAS D’ECHEC, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.